Terms and conditions

Préambule:

Le site www.miborg-rc.com est mis en place par la SASU MiBorg enregistrée sous le numéro de SIRET 523 852 820 00019 et dont le siège social se situe Bat A1, 35 avenue de saint Germain 78160 MARLY LE ROI  France.

Ces présentes conditions indiquent les relations contractuelles entre le client et la société.

MiBorg se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


 Article 1: Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions à partir du moment où il passe commande.

Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables dans tous les pays livrés par MiBorg. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française.

 Article 2: Prix

Les prix et conditions tarifaires clairement indiqués sur le site sont ceux en vigueur le jour de la commande. Selon le pays destinataire (UE ou hors UE), les produits seront facturés TTC ou HT.

Les prix sont entendus hors frais de port.

Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MiBorg, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.


 Article 3: Paiement - Commande

Le paiement par carte bancaire ( Carte bleue, Visa, MasterCard) ou par virement sont les seuls modes valables pour ce site. Le système de paiement est mis en place par La Banque Postale (module Scellius). Au moment du paiement le client accèdera à une page sécurisée et pourra en toute sécurité rentrer ses coordonnées bancaires. La transaction n'est envoyée à la banque du client que 3 jours après la commande. Dès la commande enregistrée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client récapitulant la commande et indiquant clairement le nombre et le prix du ou des objets. La facture sera envoyée par e-mail au client au moment de l'envoi de la transaction à sa banque.

 Article 4: Livraison - Délais - Réception

Pour la France métropolitaine et Monaco, l'acheminement du colis s'effectuera par LETTRE SUIVIE FRANCE de La Poste. Chaque envoi sera expédié à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les frais de livraison sont de 2,50 Euros (HT).

Les délais de livraison sont ceux indiquées par la Poste (j+2, indicatif).

Pour les commandes hors France métropolitaine, l'acheminement se fera par LETTRE SUIVIE INTERNATIONALE, nous avons 2 zones distinctes avec des frais de port différents:

         -Pour la zone 1: Union Européenne et la suisse, les frais de livraison sont de 6,00 Euros (HT).

         -Pour la zone 2 :reste du monde, les frais de livraison sont de 10,00 Euros (HT).

            Les délais de livraison vont de 3 à 8 jours suivant le pays à compter de la prise en charge du colis par La Poste.

Dès réception du colis, le client sera tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à la société  MiBorg . Nous traiterons chaque problème et nous apporterons des solutions concrètes (remboursement, renvoi de la commande...).


 Article 5: Rupture de stock

La société  MiBorg  informera ses clients sur la rupture de stock d'un ou plusieurs produits. Elle mettra tout en oeuvre pour faire parvenir à son client, si acceptation de ce dernier, le produit commandé en question sous un délais de 30 jours maximum. Le cas échéant, la société proposera un produit équivalent.

 Article 6: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous êtes un particulier, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délais de quatorze jours.

Le délais de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, à l'adresse suivante : M Bernard MICHEL 13 avenue de la garenne 56410 ETEL FRANCE ou par mail à contact@miborg-rc.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.


Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à nous mêmes à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous envoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 Article 7: Garanties

Le consommateur bénéfice d'un délais de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l'article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

Le consommateur est dispensé de rapporter le preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. A compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La société  MiBorg , telle que définie au préambule, est garante de la conformité des biens au contrat.

Article 8: Service Après Vente

La société MiBorg peut assurer un service après vente dans les conditions définies sur le site.

Article 9: Services Clients

Pour les questions de toutes natures sur les produits mis en vente sur ce site, ainsi que toute autre demande, le client formulera l'objet de sa demande par mail à l'adresse : contact@miborg-rc.com. Une réponse lui sera adressée dans les plus brefs délais. Si besoin la personne sera contactée par téléphone.


 Article 10: Droits applicables

Les conditions décrites ci dessus sont soumises à la loi française. En cas de litiges, la société MiBorg  contactera le client et essaiera de trouver une solution à l'amiable.

A défaut d'une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

 Article 11: Confidentialité

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il contactera par mail à l'adresse: contact@miborg-rc.com  pour exercer ses droits. La société  MiBorg  s'engage à ne jamais divulguer les données personnelles de ses clients.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Article 12 - Réserve de propriété.

La société MiBorg, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.